J.O. 187 du 13 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis du Haut Conseil des musées de France pour le musée de la Résistance et de la Déportation

NOR : MCCF0400676V


Le Haut Conseil des musées de France a émis un avis favorable, dans sa séance du 15 juin 2004, au transfert dans le département de l'Ain des collections affectées au musée de la Résistance et de la Déportation et qui sont la propriété de la ville d'Oyonnax.